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Le gouvernement fédéral assouplit le travail le dimanche et de nuit dans l’e-commerce

Le gouvernement fédéral veut stimuler la création d’emplois dans l’e-commerce en simplifiant les règles concernant le travail de nuit et le dimanche dans ce secteur. Une période de test de deux ans est prévue. Ce n’est qu’après cette période que la réglementation sera définitive. Une décision prise pendant les négociations budgétaires. Le secteur logistique autorise depuis longtemps déjà le travail de nuit et le dimanche, y compris pour l’e-commerce. Il est également autorisé depuis un an et demi pour les entreprises commerciales et la grande distribution qui relèvent d’un autre comité paritaire. Ces règles sont toutefois encore trop rigides. Pour arriver à une CCT d’entreprise sur ce point, les syndicats doivent d’abord donner leur approbation. De ce fait, très peu d’entreprises ont signé une telle CCT. Notre pays est ainsi à la traîne sur le plan des activités de fulfilment pour l’e-commerce. « En simplifiant le travail de nuit et le dimanche pendant une période de test de deux ans, le gouvernement stimule la création d’emplois dans l’e-commerce », souligne Kris Peeters, ministre de l’emploi. « On s’attend à ce que cette mesure crée dans un premier temps jusqu’à 3.500 emplois et 1.500 emplois à temps partiels avec un nombre d’heures accru. » Pour l’e-commerce, un cadre spécifique sera mis en place dès le 1er janvier 2018. Dans une première phase, d’une durée de deux ans, le travail de nuit et le dimanche sera possible via une adaptation du règlement de travail. Après cette période, le règlement pourra être définitivement introduit via une CCT ou le règlement de travail. Le gouvernement va également adapter l’article 38 de la loi travail pour permettre le travail de nuit dans une entreprise en signant une CCT « avec au moins une organisation syndicale ». Aujourd’hui, tous les syndicats doivent être d’accord.

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