Le Parlement Européen a adopté en dernière lecture un texte qui va rendre plus facile la location de véhicules utilitaires et de poids lourds d’un pays à l’autre. L’objectif est de répondre plus facilement aux pics d’activité.

Jusqu’à ,présent, un état membre pouvait interdire à une société installée sur son sol d’utiliser un véhicule de location de plus de 6 tonnes si ce véhicule était loué à une société étrangère. Quatre pays utilisaient cette possibilité :  la Grèce, l’Italie, l’espagn et le Portugal. La nouvelle directive lève ces restrictions mais impose une limite : on ne pourra utiliser un véhicule loué à l’étrenger que durant deux mois par an. Ceci doit permettre d’éviter toute distorsion de marché.

Le texte résulte toutefois d’un compromis : les états membres pourront exiger que le véhicule loué à l’étranger soit immatriculé chez eux si la durée d’utilisation dépasse 30 jours. Ils pourront aussi imposer des quotas : une entreprise ne pourrait alors utiliser la location transfrontalière que pour maximum 25 % de sa flotte totale.

la directive entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal Officiel et les états auront alors 14 mois pour la transcrire dans leur droit national.