Le document qui sera débattu pour la première fois mercredi prochain en commission Transport et Tourisme du Parlement Européen mettra un temps certain avant de modifier les masses et longueurs maximales des poids lourds en Europe, mais la proposition rédigée par la Commission donne le ton : le transport routier devrait un jour bénéficier de plus de latitudes règlementaires pour s’organiser de manière plus efficace et plus écologique.

Les propositions de la Commission, réunies au sein de ce qu’il est convenu d’appeler le Green Freight Package (vous vous souvenez du Mobility Package ?) ne portent pas seulement sur le transport routier puisqu’il s’y trouve aussi des propositions pour une meilleure utilisation de la capacité du réseau ferroviaire. Mais ce sont les mesures proposées pour modifier les masses et dimensions maximales des poids lourds qui retiendront surtout l’attention des transporteurs. Elles sont de deux ordres.

1.Augmenter l’efficacité du transport

1. quand deux états membres autorisent des dérogations aux masses maximales admissibles (comme le font la Belgique et la France avec les convois de 44 tonnes), le transport international entre ces deux états membres sera autorisé. Cette dérogation sera cependant temporaire pour les véhicules utilisant des carburants fossiles
2. les convois de 44 tonnes utilisant des carburants fossiles seront temporairement autorisés en transport intermodal
3. la date d’expiration de ces exemptions temporaires est fixée à 2035
4. quand deux états membres autorisent la circulation d’écocombis (comme le font la Belgique et les Pays-Bas), le transport international entre ces deux états membres sera autorisé, tout d’abord sous la forme d’un projet-pilote de cinq ans
5. l’organisateur d’un transport intermodal devra utiliser un document de transport électronique de tye eCMR
6. les dimensions maximales des porte-autos seront harmonisées ‘vers le haut’, de manière à ce que ces véhicules plus longs soient autorisés en transport international

2.Accélérer la mise en circulation de véhicules à propulsion alternatives

1. la MMA supplémentaire autorisée pour les véhicules à zéro émissions sera de deux tonnes
2. la MMA supplémentaire autorisée pour les véhicules à propulsion alternative, hors véhicules à zéro émissions sera d’une tonne
3. la hauteur maximale des ensembles routiers transportant des conteneurs ‘high-cube’ sera portée à 4,30 m

Ces propositions ont reçu un accueil favorable de la part des fédérations de transporteurs Febetra (en particulier les points 1.1 et 1.4) et UPTR (1.1), tandis que Transport & Environment se réjouit de voir les véhicules à zéro émissions bénéficier de longueurs et masses plus généreuses. L’organisation environnementale est par contre plus critique par rapport au paquet 1. L’IRU accueille favorablement la plupart des mesures mais regrette certaines dates-limites (1.3) et la rigidité du système des projets-pilotes (1.4). Mais puisqu’il s’agit d’une première ébauche déposée par la Commission, nul doute que le texte subira encore de nombreux amendements d’ici l’entrée en vigueur de la nouvelle directive…