Le gouvernement fédéral a approuvé une série d’arrêtés royaux qui définissent les modalités d’application de la nouvelle loi postale. Un de ces AR précise le montant minimum de la compensation horaire qui devra être payée aux coursiers indépendants à partir de 2024.
Cette règle s’appliquera donc à tous les indépendants qui travaillent en sous-traitance pour les grands opérateurs de colis que sont PostNL, DPD, DHL ou GLS (entre autres). La compensation horaire minimum couvre les frais de transport, de vêtements, de téléphone, le salaire, les cotisations de sécurité sociale et l’assurance hospitalisation. A noter (et c’est un point important) que la notion de ‘frais de transport’ recouvre aussi le carburant. En collaboration avec (notamment) l’ITLB, la Febetra, Transport en Logistiek Vlaanderen, l’UPTR et la Belgian Cycle Logistics Federation), le SPF Economie a fixé le montant minimum de cette compensation (on ne parle pas de ‘salaire’, puisque les bénéficiaires seront le plus souvent des travailleurs indépendants) : 32,77 euros / heure pour un coursier conduisant une camionnette et 29,38 euros pour un livreur à vélo. Ces montants pourront être revus tous les six mois.
La ministre Petra De Sutter, qui est à l’origine de la loi postale, conclut : « C’en est fini de travailler 10 heures par jour pour gagner – dans les cas extrêmes – quarante euros par jour, comme le montrait un reportage il y a deux ans. Les livreurs de colis seront protégés contre les abus. La Belgique est d’ailleurs un pays pionnier dans ce domaine. Aucun autre État européen ne protège aussi bien ses livreurs de colis. »
