Le secteur du transport routier a été choqué le 21 novembre 2023 lorsque le Parlement européen a adopté sa position de négociation sur la proposition de la Commission européenne relative aux normes de CO2 pour les poids lourds.

La proposition de la Commission visait à fixer de nouveaux objectifs de réduction des émissions pour les constructeurs, à stimuler la production de poids lourds sans émissions, tout en réduisant implicitement le nombre de nouveaux véhicules à moteur thermique. Tout cela était très juste mais le Parlement européen a demandé à la Commission de présenter une proposition législative visant à augmenter la part des poids lourds non polluants détenus ou loués par les grandes flottes. Bien que ce projet ait été édulcoré lors des négociations avec le Conseil et que la Commission soit désormais chargée d’évaluer et de présenter des options d’ici à 2027, l’idée d’objectifs d’achat obligatoires reste une possibilité.

Cette idée est problématique pour tous ceux qui croient en un marché libre, comme l’UE est censé l’être. Imposer aux opérateurs privés des objectifs d’achat obligatoires va à l’encontre des droits fondamentaux garantis par la Charte de l’UE et nous ramènera à une planification centrale antidémocratique dont l’Europe s’est heureusement débarrassée il y a plus de trente ans.
Une telle obligation peut non seulement violer le droit de propriété et le droit d’exercer une activité commerciale, mais il est également discriminatoire puisque la version originale du Parlement prévoyait que de telles contraintes ne s’appliqueraient qu’aux grandes flottes.

D’un point de vue pratique, imaginons une flotte de 1000 camions destinés au transport ADR, dont 100 devraient être électriques simplement parce que la loi l’exige… alors que les camions électriques ne sont pas autorisés en ADR. Faudrait-il alors acheter des véhicules à émission zéro pour les laisser sur un parking ?
Cet empressement à électrifier les flottes est prématuré et doit être mis en œuvre de manière plus progressive. Les autorités devraient recourir à des incitations positives plutôt qu’à des objectifs d’achat obligatoires. L’achat de véhicules à émissions nulles devrait être soutenu par des incitations financières à l’adoption de nouvelles technologies et par la création des conditions nécessaires, y compris l’infrastructure, pour faire fonctionner ces véhicules.

Raluca Marian,
Déléguée Générale de l’IRU auprès de l’Union Européenne.