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La Commission autorise la Belgique à assouplir les heures de conduite

Plusieurs pays, dont la Belgique, ont assoupli les contrôles sur les heures de conduite et de repos des chauffeurs routiers. La Commission vient d’accorder son feu vert, mais la dérogation n’est valable dans un premier temps que jusqu’au 31 mai et ne peut en aucun cas aller à l’encontre de la directive européenne sur les temps de travail.

Les dérogations suivantes sont accordées à tous les chauffeurs routiers :

  • prendre le temps de repos hebdomadaire normal à bord du véhicule, à condition que celui-ci soit équipé d’un matériel de couchage convenable pour chaque conducteur et qu’il soit à l’arrêt.

 

Les dérogations suivantes sont accordées exclusivement pour les chauffeurs engagés dans le transport de biens essentiels (denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, médicaments, équipements médicaux et carburant) :

  • la durée maximale de conduite hebdomadaire peut être portée à 59 heures;
  • la durée maximale de conduite accumulée au cours de deux semaines peut être portée à 96 heures;
  • report des temps de repos hebdomadaires de sorte que chacun de ces temps de repos puisse être pris au plus tard sept périodes de 24 heures après la fin du temps de repos hebdomadaire précédent.
  • possibilité de prendre deux temps de repos hebdomadaires réduits consécutifs, à condition:
    – que le conducteur prenne au moins quatre temps de repos hebdomadaires au cours de quatre semaines consécutives, dont au moins deux sont des temps de repos hebdomadaires normaux, et
    – que la réduction soit compensée par une période de repos équivalente prise en bloc avant la fin de la quatrième semaine suivant la semaine en question.

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