Les ‘plaques Z’ désormais soumis à la taxe kilométrique

A partir du 1er janvier 2021, seuls les poids lourds avec une nouvelle immatriculation d’essai Y ne seront pas soumis au prélèvement kilométrique Viapass. Les poids lourds munis d’une plaque marchand Z, d’une plaque professionnelle V ou d’une plaque nationale UA devront être équipés d’un OBU.

Cette nouveauté découle de la nouvelle législation en matière de plaques d’immatriculation commerciales : quatre nouveaux types de plaques d’immatriculation font en effet leur apparition : une plaque professionnelle V, une plaque marchand Z, une plaque essai Y et une plaque nationale UA. Ces quatre plaques se présentent avec un fond blanc et des caractères verts. Seuls les poids lourds arborant une plaque essai Y ne seront pas assujettis au prélèvement kilométrique.

  • Rappelons que cette nouvelle plaque Y, valable un an, a pour objet la réalisation d’essais sur route visant une homologation nationale ou européenne de véhicules, de systèmes, de composants ou d’unités techniques de véhicules. Elle ne peut être utilisée que par les constructeurs, les centres de recherche d’institutions d’enseignement supérieur, les organisateurs d’essai de véhicules autonomes et les entreprises qui réalisent des tests sur des composants ou des systèmes. Elle ne permet pas de transporter un chargement.
  • la nouvelle plaque professionnelle (exemple: V-AAA-001) est destinée aux carrossiers et aux réparateurs de véhicules. Ils peuvent l’utiliser un maximum de cinq jours — pas forcément consécutifs — chaque année pour un même véhicule, par exemple pour lui faire passer un contrôle après réparation. La plaque est valable un an, jusqu’au 31 décembre inclus.
  • la plaque marchand (exemple: Z-AAA-001) est destinée aux grossistes et détaillants en véhicules. Ils peuvent utiliser la plaque d’immatriculation à des fins de promotion et de vente de véhicules. Cette plaque est également valable un an, jusqu’au 31 décembre inclus.
  • la nouvelle plaque nationale (exemple: UA-21-AAA) sera valable pendant vingt jours calendrier d’affilée. Des personnes physiques ou morales peuvent l’utiliser pour livrer un véhicule ou se rendre avec lui au contrôle technique.

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