Le Parlement européen a validé un texte qui avait déjà fait l’objet d’un accord au niveau de la Commission et du Conseil Européen. Ce texte (qui ne doit plus qu’être formellement signé par le Conseil) scelle la réforme du système européen d’échange d’émissions de gaz à effet de serre ETS, qui s’appliquera au transport routier à partir de 2027. Avec des conséquences directes à la pompe.
Jusqu’à présent, le transport routier n’était pas concerné par cette forme de tarification du CO2, au contraire du transport aérien. Il est désormais inclus dans le système ETS II qui fixera un prix pour les émissions de CO2 du transport routier et des bâtiments selon le principe du ‘pollueur-payeur’. En l’occurence, le pollueur sera ici le fournisseur de carburant et non la société qui émet directement le CO2. L’explication est simple : il y aurait trop de petits émetteurs à contrôler.
Concrètement, l’Europe fixe un nombre total de quotas d’émissions pour le secteur (en ligne avec les objectifs du plan Fit For 55) et les met aux enchères auprès des fournisseurs d’énergie. Ceux-ci pourront évidemment répercuter ce surcoût sur les prix à la pompe, mais il existe un mécanisme qui permettra d’éviter des hausses trop violentes. Le prix deq quotas sera par exemple plafonné à 45 EUR / tonne durant les premières années. Selon certaines études, cela pourrait mener à un supplément de prix de 10 centimes par litre à la pompe.
