En marge de la présentation du rapport annuel de Viapass, nous avons interrogé Johan Schoups, administrateur général de Viapass, sur les grandes évolutions que devra subir le système belge de prélèvement kilométrique. Le potentiel d’évolution est certainement présent, de préférence à implémenter de manière harmonieuse…
Que va-t-il se passer lorsque le contrat passé avec Satellic expirera ?
J. Schoups : Le contrat DBFMO passé avec Satellic court jusqu’au 31 mars 2028, mais il pourrait théoriquement être prolongé de trois fois un an. Il faudra de toutes façons préparer un nouveau contrat en fonction de ce que nos trois toll chargers, les trois Régions et la Sofico, voudront réaliser. C’est un processus qui devrait prendre minimum trois ans car il s’agit de matières très complexes. En outre, il faut se rappeler que le système actuel a été développé en 2012/2013, ce qui en termes de développements informatiques nous fait remonter à Jurassic Park. En sept ans, nous avons amassé une
grande expertise technique et opérationnelle qui nous aidera à mieux cibler certains points du futur contrat DBFMO. Mais les Régions devront donc se mettre autour de la table dès le début de la prochaine législature.
La Flandre veut déjà moduler ses tarifs différemment en fonction du niveau d’émissions des véhicules, comment cela peut-il se faire techniquement ?
J. Schoups : Tout d’abord, il faut savoir que la Belgique ne sera obligée d’appliquer la nouvelle directive Eurovignette en matière de tolling CO2 qu’en 2028, contre 2024 ou 2026 pour les Pays qui n’avaient pas encore de prélèvement kilométrique au moment de la publication de la Directive. Ensuite, il est clair que si on veut stimuler le verdissement du transport, on ne peut pas rester les bras croisés. Nous n’allons pas rester assis sur nos lauriers en ce qui concerne les efforts de verdissement. Dans l’état actuel des choses, le potentiel du système actuel a atteint son plafond, puisqu’il n’y a plus que 3.2 % des poids lourds sous la norme Euro 5. Maintenant, chaque région pourrait modifier la structure de ses tarifs de son côté. Elle doit d’abord en informer Viapass et les deux autres régions avec quatre mois de préavis, ensuite il nous faut environ six mois pour implémenter la structure tarifaire et encore deux ou trois mois au maximum pour la tester. De notre côté, nous faisons tout pour que les régions travaillent de manière plus ou moins harmonisée et ce point fera l’objet de nos prochaines discussions avec les Régions.
On parle aussi de réaliser d’autres missions avec les données du prélèvement kilométrique, comme le contrôle de certains pans du Mobility Package…
J. Schoups : Techniquement ce serait possible dans l’avenir, mais il faudrait d’abord que les trois régions nous en donnent le mandat. Ensuite, il faudra encore régler une question juridique : la finalité du système actuel est de générer des recettes de péage, pas de procéder à des contrôles en dehors de cette finalité. Et avant que cela ne puisse se faire, il faudra bien évidemment mettre tout cela en ordre avec le règlement GDPR.
Le système pourrait-il facilement être appliqué à d’autres types de véhicules ?
J. Schoups : Techniquement oui c’est possible, mais il faudrait analyser si le jeu en vaut la chandelle sur le plan financier. C’est un calcul à effectuer entre les investissements à réaliser (en raison du très grand nombre de véhicules potentiellement soumis) et les bénéfices espérés (car le tarif serait probablement inférieur à celui des poids-lourds). Le reste de la question est surtout politique.
Les transporteurs peuvent-ils s’attendre à d’autres améliorations du service à brève échéance ?
J. Schoups : Nous allons accréditer bientôt un 8e opérateur EETS en la personne de TollTickets. Ensuite, nous avons développé un système qui ramènera automatiquement à 250 euros le montant de l’amende de catégorie B ou C pour la première infraction de type ‘oubli’ lors d’une année calendaire. Lorsqu’un chauffeur aura simplement oublié de vérifier si son OBU est bien allumé, il ne paiera donc plus tout de suite 500 ou 800 euros… Il est planifié d’avoir les textes juridiques à ce sujet prêts pour le 1 janvier 2024.