Le texte actuel du règlement qui instaurera la norme Euro 7 (voir par ailleurs) contient un alinéa qui laisse la porte ouverte à la commercialisation de véhicules légers à moteur thermique.

Il s’agit de l’alinea 18 : « Si la Commission présente une proposition visant à immatriculer, après 2035, de nouveaux véhicules légers fonctionnant exclusivement avec des carburants neutres en CO2, en dehors du champ d’application des normes de CO2 applicables aux parcs automobiles, et conformément au droit de l’Union et à l’objectif de neutralité climatique de l’Union, le présent règlement devra être modifié afin d’inclure la possibilité de réceptionner ces véhicules. »

Cet alinéa ne change rien aux textes qui ont déjà été validés (à savoir l’interdiction de vendre des véhicules légers à moteur thermique à partir de 2035), mais il laisse donc la porte ouverte à une exception justifiée par le recours à de nouveaux carburants neutres en CO2, dont les e-fuels fabriqués à partir de CO2 capté dans l’atmosphère ou dans le biogaz. La Commission doit justement bientôt décider quels carburants seront considérés coimme ‘neutres en CO2’. Affaire à suivre donc…