L’obligation de faire retourner le véhicule dans son pays d’immatriculation une fois toutes les huit semaines, partie intégrante du Mobility Package, pourrait être annulée en février prochain par la Cour Européenne de Justice. L’Avocat Général Giovanni Pitruzzella vient en effet de rendre un avis en ce sens.

Plusieurs pays membres avaient déposé des recours contre un paquet de mesures qu’ils jugeaient contraires au principe de la libre prestation de services de transport. L’Avocat Général a rejeté tous ces recours, à l’exception d’un seul qui concerne le retour obligatoire du véhicule dans son pays d’immatriculation une fois toutes les huit semaines. Cette mesure avait par ailleurs fait l’objet de nombreuses critiques parce qu’elle génère (quand elle est respectée, ce qui n’est pas toujours le cas) des kilomètres parcourus à vide, au détriment des objectifs de réduction des émissions de CO2.

Comme l’indique Frederik Van den Bogaerde (ITL Attorneys), le jugement définitif de la Cour de Justice Européenne dans ce dossier est attendu en février 2024.