Le tribunal d’Anvers a acquitté aujourd’hui PostNL de tous les chefs d’accusation dans l’affaire intentée contre l’entreprise par l’auditeur du travail il y a trois ans. Selon le juge, PostNL respecte les lois et règlements belges et ne doit pas être considérée comme l’employeur des livreurs. Les administrateurs de PostNL Belgium ont également été totalement acquittés.
PostNL se réjouit de ce jugement : « Depuis 2021, le procès contre PostNL Belgium a eu un impact significatif tant sur les employés que sur l’organisation dans son ensemble, en raison de la nature des allégations et de l’incertitude persistante que cela impliquait. Cela a profondément affecté les personnes concernées. PostNL a toujours indiqué qu’elle respectait les lois et les règlements, et a ainsi maintenu la confiance dans ses opérations et ses collaborations avec les partenaires, les clients et les entrepreneurs. Aujourd’hui et à l’avenir, PostNL se concentre sur la fourniture de services de commerce électronique de haute qualité à tous les clients en Belgique et aux Pays-Bas. »
Le ton est clairement différent au sein du syndicat UBT-FGTB : « Cette décision souligne une fois de plus la nécessité d’une véritable législation sur des ‘safe rates’ pour protéger les travailleurs ! La législation actuelle n’offre pas une protection suffisante aux travailleurs de la distribution de colis. Le système des ‘taux sûrs’ fixe des taux et des normes minimaux clairs pour tous les transports, ec qui garantirait des salaires équitables, des conditions de travail sûres et des règles du jeu équitables. Les entreprises situées au sommet des chaînes d’approvisionnement seraient responsables du respect des normes et ne pourraient plus se soustraire aux abus commis dans leurs chaînes de sous-traitance. » La décision du tribunal d’Anvers intervient également à un moment important, puisque la nouvelle loi postale de Petra De Sutter entre en vigueur ce lundi 1er juillet. « À partir de lundi, les tarifs minimaux doivent être respectés. Pour nous, c’est l’impact effectif sur le terrain qui déterminera si la loi atteint son objectif », a déclaré Frank Moreels, président de BTB.
Les sous-traitants de PostNL ont par contre été condamnés à des amendes. Puisque le tribunal n’a pas estimé qu’ils avaient été forcés de signer des contrats léonins, ce sont eux qui doivent assumer les conséquences des nombreuses infractions à la législation sociale qui avaient été constatées en 2011 et 2022 dans plusieurs dépôts de PostNL.
