TRUCK & BUSINESS 283 (novembre 2022)

Deux poids, deux mesures

Il faut saluer les efforts déployés par la ministre Petra De Sutter pour mettre de l’ordre dans le secteur de la livraison de colis en Belgique. Les dysfonctionnements (le mot est faible) mis à jour par les services d’inspection sont tels qu’une réaction s’imposait.

Puisqu’il est impossible d’imposer un pourcentage minimum de livreurs sous contrat fixe, le gouvernement fédéral veut imposer une transparence totale sur l’identité du livreur, le type de contrat qui le lie au commanditaire principal et sur la chaîne de sous-traitance. Les livreurs seront aussi soumis à un ‘système d’enregistrement du temps’. La Belgique élargirait donc au transport national la règlementation européenne qui impose le respect des heures de conduite et de repos (avec le tachygraphe qui va avec) en transport international. Ces deux premiers piliers sont cohérents avec l’objectif d’un secteur assaini, le tout sera de les mettre en place et d’en contrôler l’application.

« L’intention de Petra De Sutter est louable, mais ses idées sont difficiles à mettre en place. »

La suite est plus complexe : le gouvernement veut aussi imposer une rémunération horaire minimum pour tous les sous-traitants, qu’il s’agisse de PME ou de livreurs indépendants. Si l’intention est louable (certains livreurs indépendants travaillent aujourd’hui à un euro la livraison réussie, imaginez combien ils doivent en réussir pour gagner 200 euros par jour…), on se demande bien comment le principe sera mis en pratique avec les travailleurs indépendants.
Imaginons que ce plan fasse un jour sentir ses effets. Qui en sortira gagnant ? Pas le consommateur qui devra payer davantage pour se faire livrer ses colis, mais c’est là une évolution inévitable tant le mythe du ‘transport et retour gratuit’ est pour beaucoup dans les mauvaises conditions de travail des livreurs. Et ce qui n’a pas de prix n’a pas de valeur.
Le grand gagnant… ce serait bpost ! Qui travaille certes avec du personnel sous contrat, qui délivre un service de qualité (reconnaissons-le)… mais qui bénéficie toujours d’un avantage concurrentiel par rapport aux autres transporteurs puisqu’il n’est pas soumis à la même commission paritaire et que l’opérateur postal bénéficie de ce que beaucoup (l’affaire est en cours à la Cour Européenne de Justice) considèrent comme des aides d’état directes ou indirectes. Si le ‘level playing field’ est l’objectif du gouvernement fédéral, il serait donc juste et même logique que l’activité ‘colis’ de bpost s’effectue dans le même cadre que les concurrents.

Claude Yvens,
Rédacteur en chef.

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