TRUCK & BUSINESS 284 (avril 2023)

De l’art de lire entre les lignes

Le 10 mars dernier, un grand transporteur lituanien a été reconnu coupable d’un certain nombre d’infractions à la législation sur le transport routier. 39 chauffeurs étaient employés entre la Belgique et les Pays-Bas, amenés au Benelux en minibus et ne retournant dans leur pays que toutes les cinq à douze semaines, d’après une enquête de terrain menée par le syndicat néerlandais FNV. La présomption d’infraction au cabotage a donc été retenue. Pour six chauffeurs, la société a été aussi reconnue coupable de retards de paiement de salaires. Le tribunal correctionnel de Bruges a donc condamné l’entreprise à une forte amende et à un dédommagement vis-à-vis des six chauffeurs qui s’étaient constitué partie civile pour des montants qui vont jusqu’à 69.201 euros. Le fondateur de la société a aussi été condamné à une amende et à six mois de prison avec sursis.
L’affaire est jusque là assez classique. Elle a été portée à notre connaissance par un fidèle informateur qui nous a guidé vers le communiqué de FNV. Par rapport au jugement qui nous a été fourni par la suite, ce communiqué ne retient que les éléments à charge et omet de préciser que l’accusation de traite d’êtres humains n’a pas été retenue par le tribunal.

« La présomption de ‘traite des êtres humains’ n’a pas été retenue, mais… »

La société lituanienne, par contre, réagit dans un style tout aussi sibyllin et déclare que le tribunal a estimé qu’elle traitait ses chauff eurs de manière humaine. Ce n’est évidemment pas exact : le tribunal n’a simplement pas estimé que les preuves apportées par l’accusation étaient suffi santes pour établir le mauvais traitement. Or, il suffisait de se promener dans le port de Zeebruges pour voir que les conditions de vie des chauffeurs (souvent des Ukrainiens et des Biélorusses) y étaient abominables (pas d’eau courante, un seul WC en plastique…). Des conditions que la société lituanienne impute au Port qui ne mettrait pas grand-chose à disposition des chauffeurs. L’infraction ayant été constatée avant l’entrée en vigueur du Mobility Package, il était en effet difficile de condamner le transporteur lituanien pour ce volet du dossier. Désormais, c’est au transporteur de prendre les mesures nécessaires pour garantir à ses chauffeurs des conditions de vie décentes. Et le CEO de ce transporteur lituanien saura certainement à quoi s’en tenir, lui qui a aussi été (brièvement) vice-ministre des transports dans son pays (la société ne s’en cache pas sur son site internet). Dura Lex, Sed Lex !

Claude Yvens,
Rédacteur en chef.

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