Le transport routier sera-t-il le seul à être taxé au titre de l’ETS?

Un des moyens d’accélérer la transiton vers une économie neutre en carbone est d’inclure le secteur du transport dans le système ETS (Emissions Trading Scheme). Le vote intervenu à ce sujet au Parlement Européen laisse craindre que seul le transport routier professionnel dive passer à la caisse…

L’Emissions Trading Scheme est un système communautaire d’échange de quotas d’émissions mis en œuvre dans le cadre du protocole de Kyōto. Actuellement, le secteur du transport n’est pas concerné, mas cela devrait changer rapidement. Cette semaine, le Parlement Européen a voté en faveur d’une proposition de résolution qui exclurait les véhicules légers de l’ETS. Seuls les véhicules lourds utilisés dans le transport commercial seraient concernés.

Seon l’IRU,  cette résolution est impraticable (comment établir la distinction à la pompe entre le transport privé et commercial ?) et elle manque surtout son but puisqu’elle exclut 300 millions de véhicules du champ d’application de l’ETS. « Si la majorité des usagers de la route n’est pas incluse, la mise en place et l’administration du schéma ETS sera un exercice inefficace et coûteux, ce qui aura pour conséquence de limiter les recettes collectées pour le financement des objectifs climatiques de l’Union Européenne », déclare Raluca Marian, Directeur du plaidoyer de l’IRU auprès de l’UE.
L’IRU défend une introduction progressive du schéma ETS, en fonction des développements technologiques et de l’infrastructure, mais défend surtout deux principes : il faut éviter une double taxation des émissions de CO₂, et il faut réinvestir les revenus tirés du schéma ETS dans le secteur du transport routier.

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