Un de nos lecteurs a contacté la rédaction sur le cas d’un de ses chauffeurs qui a reçu une amende à Anvers. Son véhicule a été mis en fourrière. Dans ce cas, le fait que chauffeur ne soit pas domicilié en Belgique explique la manière dont l’affaire a été traitée.
Voici les faits, tels qu’ils nous ont été rapportés par le transporteur : « Le chauffeur a reçu une amende de 1830 euros pour des petits panneaux ADR qui n’étaient pas correctement fixés et en raison d’un extincteur périmé. Il a essayé à plusieurs reprises de payer l’amende avec sa Mastercard, mais celle-ci ne fonctionnait pas avec le terminal des policiers. Ceux-ci ont alors saisi son véhicule, lui ont enlevé de force les clés et une dépanneuse a emmené le véhicule sur un parking. Le chauffeur s’est immédiatement rendu au poste de police pour payer l’amende, et là, sa carte est passée sans problème, mais lorsqu’il a pris un taxi pour se rendreà la fourrière, tout était fermé pour le week-end. Il a dû attendre le lundi matin pour récupérer son camion. Cela nous a coûté 507 euros de frais supplémentaires, plus 200 euros de frais d’hôtel et de taxi. »
Notre lecteur nous demande si cette procédure est légale. Il ne nous appartient évidemment pas de commenter le montant de l’amende par rapport aux infractions constatées, mais après nous être renseignés auprès de deux sources différentes, la réponse à la question est tout simplement « oui ». « La police privilégie le recouvrement immédiat. Si le chauffeur en question n’a pas d’adresse permanente en Belgique, et s’il ne peut pas payer l’amende sur place, la seule issue est de mettre le véhicule en fourrière », explique Isabelle De Maegt (porte-parole de la Febetra). Il en va d’ailelurs de même pour un chauffeur belge qui aurait le même problème en France.
Le transporteur peut-il contester l’amende et espérer un dédommagement ? Comme l’explique Lode Verkinderen (directeur de TLV), tout dépend de la manière dont le paiement a été effectué : « Si vous avez coché la case confirmant votre acceptation définitive du règlement à l’amiable, vous n’avez aucun recours. En revanche, si vous avez ‘simplement’ payé un montant pour lever la caution du véhicule, vos droits sont entièrement préservés et votre fédération professionnelle peut vous aider à obtenir une éventuelle indemnisation. » Alors que de nombreux transporteurs belges font appel à des chauffeurs d’origine étrangère pour pallier la pénurie de chauffeurs belges, ce rappel sera utile à tous….
