Le nouveau système douanier de sûreté et de sécurité avant l’arrivée – Import Control System 2 (ICS2) – renforce considérablement les règles d’importation de marchandises en Europe par voie maritime et fluviale, par route et par rail dans l’UE. Ces règles entreront en vigueur le 3 juin 2024. Auparavant, des exigences similaires avaient été fixées pour le fret aérien.
Il s’agit de la troisième phase de la mise en œuvre du nouveau système, qui étendra à tous les modes de transport les exigences en matière de communication des données relatives à la sécurité et à la sûreté. Cela devrait permettre aux autorités douanières européennes de contrôler plus facilement les flux de marchandises et de sécuriser la chaîne logistique.
Avec cette troisième version, les transporteurs maritimes et fluviaux, routiers et ferroviaires devront également fournir des données sur les marchandises expédiées vers ou à travers l’UE avant leur arrivée, au moyen d’une déclaration sommaire d’entrée (ENS) complète. Cette obligation s’applique également aux entreprises postales et de messagerie qui transportent des marchandises par ces modes, ainsi qu’à d’autres parties, telles que les prestataires de services logistiques. Dans certaines circonstances, les destinataires finaux basés dans l’UE devront également soumettre les données ENS à l’ICS2.
Les États membres peuvent accorder la fenêtre de déploiement à tout moment dans les délais suivants : du 3 juin 2024 au 4 décembre 2024 (transporteurs maritimes et fluviaux) ; du 4 décembre 2024 au 1er avril 2025 (transporteurs maritimes et fluviaux soumettant des House Level Files) ; et du 1er avril 2025 au 1er septembre 2025 (transporteurs routiers et ferroviaires).
L’Europe invite les entreprises à se préparer à ces nouvelles règles. Il est vivement conseillé aux opérateurs de se préparer à la version 3 à l’avance afin d’éviter les risques de retard et de non-conformité. Les entreprises concernées doivent s’assurer qu’elles collectent des données exactes et complètes auprès de leurs clients, qu’elles mettent à jour leurs systèmes informatiques et leurs processus opérationnels, et qu’elles fournissent une formation adéquate à leur personnel.
Depuis le 11 décembre 2023, les opérateurs doivent également passer avec succès un test d’autoconformité avant de pouvoir se connecter à l’ICS2, afin de vérifier qu’ils peuvent accéder et échanger des messages avec les autorités douanières. Si les opérateurs ne sont pas prêts à temps et ne fournissent pas les données requises par l’ICS2, les marchandises seront bloquées aux frontières de l’UE et ne seront pas dédouanées par les autorités douanières.
