e-VANs jusqu’à 4,25 tonnes avec un permis B : l’impasse belge

En raison du poids de leurs batteries, les fourgons électriques ont généralement une charge utile plus faible. Sous certaines conditions, l’Europe prévoit donc la possibilité d’autoriser la conduite des e-VU présentant une MMA allant jusqu’à 4,25 tonnes avec un permis B. Mais la Belgique accuse du retard dans la mise en œuvre de cette règle d’exception.

L’avenir de la mobilité en Europe est ‘zéro émission locale’, ce qui pour les véhicules utilitaires légers signifie dans la plupart des cas qu’il s’agira de modèles électriques à batterie. Cependant, ces batteries ont un poids supplémentaire non négligeable, avec comme conséquence une charge utile limitée si la MMA reste limitée à 3,5 tonnes. Afin de pouvoir déployer plus de camionnettes électriques, l’Union européenne permet aux Etats membres de modifier leurs règles nationales en matière de permis de conduire. Ainsi, le permis B pourrait donner accès aux camionnettes électriques d’une MMA allant jusqu’à 4,25 tonnes, dans la mesure où le surpoids au-delà de 3,5 tonnes est dû à la propulsion électrique. Concrètement, cela signifie qu’un fourgon électrique homologué N2 (comme le Ford E-Transit ou le Maxus eDeliver 9), avec une MMA de 4,25 tonnes, pourrait se conduire avec un permis B si le poids total autorisé diminué du poids supplémentaire des batteries est inférieur à 3,5 tonnes. Mais cette recommandation européenne doit se traduire par une adaptation nationale des règles du permis de conduire. Et c’est là que le bât blesse dans notre pays.

Pays-Bas vs. Belgique : 1-0

Aux Pays-Bas, un projet pilote à ce sujet a débuté en 2019 et s’est terminé fin 2022. Avec succès, puisque nos voisins du nord vont officialiser la mesure sous quelques conditions (exception uniquement en tenant compte du poids supplémentaire des batteries, avoir un permis de conduire B depuis 2 ans, etc.). Et en Belgique ? Officiellement, toujours rien ! A la fin de l’année dernière, la Fédération des Entrepreneurs Belges (FEB) rapportait, sur la base de contacts avec le Service Public Fédéral Mobilité, que notre pays travaillait également à un ajustement.

Entre-temps, des bruits de couloirs nous ont laissé découvrir quelles dispositions seraient incluses dans la proposition préliminaire. Il pourrait s’agir d’un projet pilote sur une période de trois ans avec un nombre limité d’entreprises (pas de PME) actives dans le transport et la logistique. Hormis le permis B, toutes les règles de la catégorie N2 continueraient de s’appliquer, comme le tachygraphe, le limiteur de vitesse et le prélèvement kilométrique, mais on ne pourrait pas tracter de remorque. Si ces rumeurs se vérifient, cela signifie que les fourgonnettes électriques homologuées dans la classe N2, mais avec une MMA qui ne dépasse les 3,5 tonnes que pour le poids de la batterie, pourraient se conduire avec un permis B, sans toutefois pouvoir être utilisées de la même manière que des fourgons présentant une MMA de 3,5 tonnes. Et pour le moment uniquement dans le cadre du projet pilote. Un coup dans l’eau ?

 

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