Le Moniteur Belge a publié hier le texte de l’Arrêté Royal qui instaure le projet-pilote permettant, sous certaines conditions, de rouler avec une camionnette électrique de 4,25 tonnes avec un permis B. Le SPF Mobilité & Transport doit cependant encore préciser quels véhicules entrent en ligne de compte.
Ce projet-pilote a été proposé par le ministre fédéral de la mobilité Georges Gilkinet après des demandes répétées de la part du secteur. Constructeurs, importateurs et transporteurs auraient cependant probablement souhaité passer directement à une modification de la règlementation sans passer par la case ‘projet-pilote’. Concrètement, seules les entreprises belges de transport et de logistique peuvent participer au projet, et les conducteurs doivent avoir obtenu leur permis de conduire B depuis au moins deux ans. Dans ces conditions, il sera possible conduire un utilitaire léger de catégorie C1 dont la masse maximale autorisée n’excède pas 4.250 kg, pour autant que la propulsion soit électrique ou à hydrogène. La conduite avec remorque n’est pas autorisée.
Concrètement, le projet-pilote débutera le 1er septembre 2023 pour s’achever trois ans plus tard. Les participants devront fournir au SPF Mobilité des informations sur l’utilisation réelle du véhicule comme le type de travail, les kilométrages parcourus et les éventuels accidents survenus. Les entreprises intéressées devront s’inscrire auprès du SPF Mobilité, mais les modalités d’inscription, ainsi que la liste des véhicules qui entrent en ligne de compte, n’ont pas encore été publiés sur le site du SPF.
Par ailleurs, le texte de l’AR publié hier ne répond pas à plusieurs interrogations fondamentales : un utilitaire utilisé dans le cadre de ce projet-pilote doit-il payer la taxe kilométrique et le conducteur est-il soumis au respect des heures de conduite et de repos propres aux véhicules des catégories N2 et N3 ? En ce qui concerne ce deuxième point, le Tijd annonce que le ministre Gilkinet ‘réfléchit à une mesure d’exonération pour les chauffeurs concernés’.
