Le gouvernement de Wallonie a décidé hier une série de mesures proposées par le Ministre du Budget et des Finances Adrien Dolimont et qui touchent les exploitants de flottes de poids lourds. La principale de ces mesures sera particulièrement appréciée des transporteurs puisqu’elle assouplit le régime des amendes dues en cas d’infraction à la redevance kilométrique.

Jusqu’à présent, la Wallonie se distinguait par des procédures trop complexes. Par exemple, il fallait systématiquement envoyer une réclamation pour abaisser le montant de la première amende de l’année en catégorie C (lorsque l’OBU n’est pas activé ou n’émet pas de signal par exemple) de 500 à 250 euros. L’administration répondait toujours favorablement à cette réclamation mais cela représentait une charge administrative inutile pour les transporteurs. La première amende coûtera donc automatiquement 250 euros. Autre progrès : il sera possible de réduire les amendes sanctionnant le cumul d’infractions d’une même catégorie commises de bonne foi au cours d’une période limitée dans le temps par le même véhicule à 150 % d’une amende pleine, soit un cumul maximum de trois amendes réduites de 50% pour l’ensemble des infractions concernées. Enfin, la  bonne foi du redevable sera davantage prise en compte par l’administration régionale.

Le décret ‘poids lourds’ contient encore d’autres points intéressants :

• il ne sera plus nécessaire de disposer en permanence à bord du véhicule du ‘signe distinctif fiscal’, sorte de vignette papier démontrant le respect des règles fiscales
• un lien direct est instauré entre la radiation de la plaque d’immatriculation d’un poids lourd et la fin de la période imposable. Ceci permet d’éviter des amendes inutiles lorsqu’un redevable oublie de déclarer la fin d’usage dans la foulée de cette radiation.
• la déclaration obligatoire de mise à la route pour les poids lourds est supprimée lorsque la taxe de circulation est de 0 euro. Il s’agit principalement de la catégorie des 3,5 tonnes à 12 tonnes, qui restent cependant soumis au prélèvement kilométrique.

Au nom de l’UPTR, Michael Reul est satisfait de ces mesures : « L’UPTR se réjouit évidemment grandement que 100% des mesures de simplification et de justice fiscale qu’elles avaient proposées, aient finalement été retenues. Le seul regret étant qu’il ait fallu presque une législature complète pour que le bon sens triomphe. »