44 tonnes : l’UPTR perd une bataille en France

L’UPTR mène depuis longtemps une bataille juridique pour que les convois de 44 tonnes (autorisés à circuler dans les deux pays) puissent franchir la frontière entre la France et la Belgique. Le Conseil d’Etat français vient cependant de valider la limite à 40 tonnes, mais la bataille n’est pas terminée, annonce le directeur de l’UPTR Michael Reul.

Cette décision du Conseil d’Etat fait suite à un recours en annulation introduit par l’UPTR et la fédération belge des exploitants de carrières Fediex contre un décret du 29 juillet 2021 relatif aux poids et dimensions des véhicules terrestres. Ce décret a modifié le Code de la route français pour interdire explicitement le transport transfrontalier à 44 tonnes et 5 essieux. « Le Conseil d’Etat français a donc  définitivement validé la vision protectionniste qu’ont les autorités françaises de la Réglementation européenne », estime Michael Reul. Cependant, une lecture attentive de l’avis rendu par le Conseil d’Etat laisserait la porte ouverte à de futurs développements, comme l’explique l’UPTR : « Si le Conseil d’État français a jugé que l’interdiction française litigieuse n’était pas directement contraire aux prescrits de la Directive 96/53, il a également considéré que la Directive ne prévoit qu’une obligation, faite aux Etats-membres : celle d’autoriser le transport jusqu’à 40 tonnes. La Directive n’interdit pas le transport à plus de 40 tonnes. Autrement dit, la France n’était nullement dans l’obligation d’interdire les transports de plus de 40 tonnes, afin de se conformer aux règles européennes. »
Quoi qu’il en soit, la fameuse Directive 96/53 sera bientôt soumise à révision dans le cadre du Green Deal et du plan ‘Fit for 55’. C’est dans le cadre de cette révision que les camions à zéro-émissions pourraient se voir attribuer une dérogation supplémentaire sur la longueur maximale pour augmenter leur autonomie, mais l’UPTR a déjà reçu la confirmation que la suppression des entraves protectionnistes préjudiciables aux enjeux environnementaux fera aussi partie des premières recommandations de la Commission européenne. « Match retour prévu en 2023 et prolongations éventuelles en 2024 », conclut Michael Reul.

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