Le mois de février 2022 verra deux importants piliers du Mobility Package entrer en vigueur : les règles sur le détachement des chauffeurs s’appliqueront dès ce mercredi 2 février et les nouvelles règles sur le cabotage le 21. A ce sujet, la Febetra entend faire pression sur les trois Régions pour qu’elles fassent appliquer ces règles aux trajets d’approche en transport combiné.
C’est donc à partir du 21 février 2022 que s’appliquera la règle des quatre jours de carence : une opération de cabotage doit être suivie de quatre jours pendant lesquels le véhicule en question ne peut pas effectuer une autre opération de cabotage dans le pays où sa dernière opération de cabotage a été effectuée. On se rappellera que ces nouvells règles avaient été combattues (entre autres) au nom de l’environnement, puisqu’elles risquent d’augmenter le nombre de kilomètres parcourus à vide. En contrepartie, les tractions routières nationales effectuées dans le cadre d’un transport combiné ne sont pas considérées comme une opération de cabotage… sauf si un état membre en décide autrement. Pour compliquer le tout en Belgique, ce sont les régions qui sont compétentes en la matière.
« Cette distinction entre une traction routière nationale dans le cadre d’un transport combiné une opération de cabotage devrait être abrogée », estime Philippe degraef, directeur de la Febetra. « La différence de régime entre une traction routière dans le cadre d’un transport combiné d’une part et une opération de cabotage d’autre part n’a aucun fondement objectif. Qu’on aille charger ou décharger sur un terminal ou ailleurs n’a aucune espèce d’importance. Les deux cas de figure devraient être considérés comme du cabotage et devraient par conséquent être soumis aux mêmes règles. » Selon Philippe Degraef, aucune région n’a encore cependant exercé cette partie de ses compétences et le personnel du SPF Mobilité, qui dispose de l’expertise nécessaire pour préparer les dossiers, n’a plus aucune légitimité pour le faire. « Cela prendra probablement un an pour que les personnes compétentes soient éventuellement transférées aux régions, et je ne m’attends donc pas à ce que la question soit règlée avant le début 2023. » Selon lui, la Flandre montrerait pourtant de l’intérêt pour la démarche entamée par la Febetra.
