Après les flottes de véhicules, Bridgestone Mobility Solutions vise un nouveau groupe-cible avec son nouveau service Bridgestone Road Conditions : les gestionnaires de l’infrastructure routière, à qui BMS propose un service d’analyse en temps réel de l’état du réseau routier grâce à la solution de gestion de flotte Webfleet. La base de ce nouveau service, […]
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Amortissement de véhicules : l’état belge perd un procès contre une société de transport
La Cour d’appel d’Anvers a rendu un jugement important dans le cadre d’une action en justice intentée par l’état à l’encontre d’une société de transport. Les services fiscaux avaient estimés (à tort estime la Cour) que le plan d’amortissement des véhicules acquis par le transporteur n’était pas correct et que le transporteur en avait retiré […]
Le Conseil d’État annule la procédure de reconnaissance des dockers
Un arrêt du Conseil d’État annule le régime de reconnaissance des dockers. La ‘loi-Major’, qui définit le cadre juridique de l’organisation du travail dans les ports, reste intacte. Néanmoins, les discussions sur certains aspects de cette législation pourraient provoquer des troubles dans les milieux portuaires. À ce jour, la Belgique fait partie d’un groupe de […]
Le Conseil d’État suspend à nouveau les travaux de terrassement d’Oosterweel
Après une plainte de certaines organisations environnementales, le Conseil d’État a de nouveau suspendu les rapports techniques pour le terrassement de la liaison Oosterweel. Une longue période de stagnation menace. Un mois à peine après le redémarrage des travaux d’Oosterweel, le Conseil d’État fait à nouveau suspendre les travaux. Les organisations environnementales Greenpeace, Grondrecht et […]
Les groupes d’action arrêtent la procédure devant le Conseil d’État contre l’extension du port d’Anvers
Une étape importante dans le dossier de l’expansion du port d’Anvers. Les groupes d’action de la région du Waasland qui se sont adressés au Conseil d’État pour s’opposer aux plans ont décidé, après concertation, d’arrêter leurs procédures contre l’extension du port. Les travaux peuvent donc se poursuivre sur les plans pour un nouveau quai à […]
L’UPTR au Conseil d’Etat français
L’UPTR et la Fediex (fédération belge des exploitants de carrières) ont introduit un recours auprès du Conseil d’Etat français contre une mesure qui entre en application le 1er janvier 2022, à savoir la fin de l’exception qui permettait encore le passage de convois à 44 tonnes entre la Belgique et la France. L’état français a […]
Perception immédiate : le Conseil d’État annule l’arrêté royal de 2019
Le 16 juin 2019, un nouvel Arrêté Royal modifiait les règles relatives à la perception et à la consignation d’une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route. Les montants des amendes, en particulier, étaient revus (fortement) à la hausse. Le Conseil d’Etat a annulé cet A.R. le 6 […]
Waberer’s reçoit une aide d’état pour investir dans sa capacité logistique
En grande difficulté depuis des mois, le groupe hongrois Waberer’s a obtenu de la part du gouvernement hongrois un prêt non remboursable qui doit lui permettre d’investir dans de nouvelles capacités d’entreposage. Waberer’s tente donc de se tirer d’une passe difficile en accélérant sa transformation du statut de transporteur à celui de logisticien. Le prêt […]
Daimler va payer 3.2 milliards EUR à l’état allemand
3.2 milliards d’euros. C’est le montant que Daimler et Deutsche Telekom vont devoir verser à l’état allemand suivant un accord qui a été scellé hier. Rien à voir cependant avec les camions Mercedes-Benz… Daimler est, avec Deutsche Telekom, l’un des actionnaires du consortium Toll Collect qui se charge de la taxe kilométrique allemande LKW-Maut. On se […]
Le Conseil d’Etat invalide le GRUP : H. Essers ne peut pas s’étendre à Genk
Le Conseil d’État est d’avis que le gouvernement flamand n’a pas suffisamment tenu compte de la législation européenne sur la nature lors de l’élaboration du plan régional d’aménagement du territoire (GRUP) pour l’expansion de H. Essers à Genk. Le CEO de H. Essers est très déçu, mais veut regarder vers l’avenir. Cette décision rend l’extension […]
Repos long en cabine : Vaditrans perd contre l’état Belge
La Cour Européenne de justice a rendu aujourd’hui son avis définitif dans le conflit qui oppose la société de transport Vaditrans et l’Etat Belge. Ce jugement signifie qu’il est interdit de faire passer le repos hebdomadaire long en cabine, dit le syndicat néerlandais FNV. Vaditrans, un transporteur de Temse, avait déposé plainte le 8 août […]
6ème réforme de l’Etat : voici les matières transport qui deviennent régionales
A partir de ce 1er juillet 2014, certaines compétences relatives au transport routier et à la sécurité routière seront dépendantes non plus de l’ Etat mais des Régions. Et ce, suite à la mise en place de la 6ème réforme de l’ Etat. Voici les compétences qui dépendront désormais de la Région wallonne, de la […]
